Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24 novembre 2025

ProtoHéberge, hébergeur de serveurs de jeux (Minecraft, Rust, etc.), s'engage à fournir des services fiables et sécurisés. Ces CGV régissent l'ensemble des commandes et prestations. En commandant, vous acceptez ces termes.

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Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des services d'hébergement de serveurs de jeux (ci-après "les Services") proposés par ProtoHéberge (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client").

Les Services incluent l'allocation de ressources (RAM, CPU, stockage) pour des serveurs Minecraft, Rust, FiveM, etc., accessibles via un panel dédié (Pterodactyl).

Article 2 : Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV au moment de la commande. Aucune commande ne sera prise en compte sans acceptation préalable.

ProtoHéberge se réserve le droit de modifier les CGV ; les modifications seront notifiées par email ou sur le site.

Article 3 : Description des Services

Les Services sont décrits sur le site : offres Starter (2GB RAM, 10GB SSD), Standard (4GB RAM, 25GB SSD), Pro (8GB RAM, 50GB SSD). Facturation mensuelle ou annuelle.

  • Hébergement sur infrastructure EU (latence <50ms).
  • Panel de contrôle pour gestion (démarrage, mods, backups limités).
  • Support via Discord (@anora_09c).

Le Prestataire s'engage à un uptime de 99.9% ; interruptions planifiées notifiées 48h à l'avance.

Article 4 : Commande et Paiement

La commande est effective après confirmation du paiement. Méthodes : PayPal ([email protected]) ou virement. Le Client envoie une preuve via Discord.

Montants : Starter 3.99€/mois, Standard 7.99€/mois, Pro 14.99€/mois. Pas de remboursement après activation (sauf litige).

En cas de retard >7 jours, suspension des Services. Le Prestataire n'est pas responsable des frais bancaires.

Article 5 : Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Utiliser les Services légalement (pas de contenu illégal, hacks, DDoS).
  • Ne pas dépasser les ressources allouées (overuse = surcoût ou suspension).
  • Maintenir des backups (limités à 0 sur offres basiques).
  • Notifier tout incident dans les 24h.

Violation = suspension immédiate sans remboursement.

Article 6 : Responsabilités du Prestataire

ProtoHéberge assure la disponibilité et la sécurité des infrastructures. Pas de garantie sur les données Client (backups à sa charge).

En cas de force majeure (panne, cyberattaque), Services suspendus sans compensation au-delà de l'uptime garanti.

Le Prestataire n'est pas responsable des pertes indirectes (ex: downtime causant perte de joueurs).

Article 7 : Durée et Résiliation

Contrat mensuel, renouvelable tacitement. Résiliation : 7 jours avant fin période via email/support.

En cas de non-paiement ou violation, résiliation immédiate. Données supprimées après 15 jours (sauf demande payante).

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Les Services et panel (Pterodactyl) restent propriété du Prestataire. Le Client n'acquiert qu'un droit d'usage.

Mods/plugins tiers : responsabilité du Client.

Article 9 : Litiges et Droit Applicable

Droit français applicable. Litiges : médiation via support Discord, puis tribunal de commerce.

Pour questions, contacte @anora_09c sur Discord.

Article 10 : Données Personnelles

Conformément au RGPD, données (email, IP) collectées pour gestion Services. Voir politique confidentialité sur site.

Droit d'accès/suppression : email à [email protected].

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